1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Devis : Nos offres sont valables à leur date d’établissement et pour une période de 7 jours; passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier celles-ci, en fonction des conditions économiques et réglementation en vigueur, lors de la confirmation en accord avec l’acquéreur. Z Informatique ne peut être rendu responsable des évolutions tarifaires et/ou technologiques.

Prise de Commande : Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l’acquéreur aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou stipulations contraires. Les commandes, en livraison, peuvent être passées par fax, courrier, par courrier électronique ou téléphone.

Le vendeur est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acquéreur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Le gérant de la société acquéreuse s’engage à avertir par courrier Z INFORMATIQUE en cas de changement dans le personnel habilité à prendre des commandes.

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Elles seront opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle avec l’accord de l’acquéreur. Z INFORMATIQUE peut exiger à l'acquéreur un acompte sur commande représentant minimum 30% du montant. Une facture d'acompte sera alors établie et remise à l'acquéreur.

Prix : Les prix de nos tarifs sont nets, hors taxes et sans escompte. Ils sont établis hors frais de transport et d’assurance, qui sont en supplément. Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l’évolution de celles-ci. L'éco-contribution sur les déchets d'équipements électriques et électroniques est inclus au prix des articles vendus, elle apparaît pour information à la ligne et en pied de document.Produits Hors Catalogue/Hors Stock : Toute commande de produit hors catalogue ou non tenu en stock (commande spéciale) doit respecter l’unité de vente minimum imposée par le fabricant, ou le vendeur. A défaut, elle sera arrondie à cette quantité. Ces produits ne pourront être repris. Le règlement se fera le jour de la commande et dans sa totalité.

Livraison : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et, s’entendent à partir de la date de réception de la commande écrite. Ils sont respectés au mieux. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou au non règlement des marchandises. Les délais indiqués sont enoutre de plein droit suspendus pour tout événement indépendant du contrôle de Z INFORMATIQUE et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle.Il incombera à l’acheteur de payer tous frais de port pour un refus de marchandise non justifié.

Réclamation : Les marchandises voyagent aux risques et périls (vols, destruction et dommage) de l’acquéreur qui devra faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur. Les réserves doivent être confirmées dans un délai de 48 Heures. Selon les conditions de transport, il convient à I’acquéreur/destinataire de vérifier et de noter sur le récépissé des réserves précises et caractérisées. Dans le cas où le chauffeur refuserait d’attendre la vérification de la marchandise, l'acquéreur se doit de noter sur le récépissé de transport la mention : " Le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise dans les colis abîmés, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçu ». Note : la mention (Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sans l’accord express du vendeur. A partir de la date de signature du bon de livraison réception ou de la prise en charge dans nos locaux de la marchandise, l’acquéreur dispose de 3 jours ouvrés pour signaler par écrit et par courrier recommandé au siège social de Z INFORMATIQUE, la non-conformité du matériel livré. Au-delà de ce délai, l’acquéreur reconnaît, sans restriction, ni réserve, que le matériel livré est conforme à celui défini avec Z INFORMATIQUE.

La Garantie : Z INFORMATIQUE garantit les appareils vendus contre les défauts de matière première ou de fabrication, à compter de la date de facturation Toute garantie spécifique constructeur engagera uniquement la responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de Z INFORMATIQUE, dans sa durée et son application.Les PC assemblés sont garantis 1 an ; Les pièces sont garanties : Carte Mère – Carte Graphique – CD-ROM: 6 mois ; Mémoires vives – Carte Mémoire – CPU OEM – Boitier externe – Alimentation – Clé USB : 3 mois ; Disque Dur – Moniteur – DVD ROM – Graveur – Lecteur Mp3 – Lecteur DIVX, Les produits en version Box sont garantis : Constructeur Aucune garantie n’est prévue si le matériel n’est pas dans l’emballage d’origine. L’acheteur ne devient propriétaire d’un matériel qu’à compter du paiement et encaissement intégral du prix de vente et tous les frais annexes, en application de la loi 12 mai 1980 ( N°80.335 ) , Tout démontage ou transformation sans notre autorisation et notamment, la détérioration et/ou le retrait de l’étiquette de garantie annule la garantie. Veuillez vérifier votre matériel avant de quitter la caisse. Echange standard une semaine. ** Tarif Modifiable sans préavis ** Sont exclus de cette garantie : les tubes écrans, tous les câbles de connexion, les joysticks, certains modèles de souris, les disquettes, les cd vierges, les logiciels, les consommables d’imprimantes, toutes mémoires caches, les ventilateurs et radiateurs pour microprocesseur. La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement, soit à l’émission d’un avoir, soit à la réparation dans nos locaux du matériel que Z INFORMATIQUE reconnaît défectueux et n’entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel.La garantie n’est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l’appareil comme avarie, résultat de chocs anormaux, des erreurs d’utilisation ou des modifications effectuées par l’acheteur.Les délais de réparation ou d’échange sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne seront pas garantis. Ils ne feront l’objet d’aucune réclamation. Les réparations, modifications ou remplacements de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée.

Tout matériel retourné, dans le délai de garantie, à Z INFORMATIQUE sera systématiquement testé. Dans le cas où le matériel renvoyé n’aurait aucun défaut de fonctionnement, Z INFORMATIQUE retournera le produit à l’acquéreur en port dû et se réserve le droit de facturer les frais de test.

Hors période de garantie, aucune reprise de garantie n’interviendra. Z Informatique décline toutes responsabilités pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel.

Les produits défectueux, dont la garantie incombe à Z Informatique, doivent obligatoirement nous être retournés dans nos locaux en port payé accompagnés de des preuves d’achats.

Dans le cas d’une panne au déballage justifiée et reconnue par Z INFORMATIQUE, le produit retourné, avec accord de Z INFORMATIQUE, fera l’objet d’un échange ou avoir selon la disponibilité en stock de celui-ci. Tout produit, avec une panne au déballage, doit être obligatoirement retourné complet dans son emballage (boîte, manuels, socles, câbles...).

L’acheteur ne pourra prétendre à aucun prêt de matériel de remplacement, sauf accord avec Z INFORMATIQUE, ni à aucune indemnité de quelque nature, d’éventuels dommages subis par l’immobilisation du matériel défectueux.

Règlement/Conditions de Paiement : Nos factures sont payables comptant, ou suivant les conditions de règlement décidées par Z INFORMATIQUE Elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise. Aucun escompte n'est prévu en cas de règlement anticipé. Toute prestation est due comptant. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, Z INFORMATIQUE pourra suspendre toutes les commandes en cours, et assistance téléphonique sans préjudice de toute autre voie d’action. Tout paiement postérieur à la date d'échéance figurant sur la facture ou tout défaut de paiement pourra entraîner l’exigibilité des frais bancaires d’impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêts légal, réduit prorata temporis, conformément à la loi 92.1442 du 31-12-1992. Tout mois commencé étant dû. Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier de contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement d’une somme fixe de 10 euros HT par dossier que le client défaillant s’engage à payer. Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en qualité de membre d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale. Pour toutes facturations clients en compte inférieur à 20 € hors taxes, des frais de facturation d'un montant de 1,80 € hors taxes seront appliqués en sus. Le matériel reste la propriété de Z Informatique jusqu'à son règlement intégral

Clause Limitative de Responsabilité : Z Informatique se dégage de toute responsabilité en cas de perte de données. Le client doit assurer l'archivage et la sauvegarde des ces données de comptabilité, de paye, de gestion, des documents, d'agenda, de carnets d'adresse, courriers électroniques. Z Informatique ne peut être tenu responsable pour les défaillances de tous supports numériques quels qu'ils soient, et des dégâts causés au support d'enregistrement/sauvegarde (clés et disques amovibles, cartouches de sauvegardes, disquettes, disques durs, disques CD-ROM/DVD etc.). Z Informatique ne peut pas être tenu responsable de la non réparation de tout appareils dans le cas ou le fabricant restreint les droits, accès qui pourrait bloquer tout dépannage (bios, modules ou pièces détachées spécifiques). Toute réclamation concernant d’éventuels accessoires manquants à la livraison (mentionnés sur le bon de réception/intervention) devra obligatoirement être communiquée à Z Informatique au plus tard 48 heures suivant la réception (jour ouvré). Z Informatique se dégage de toutes responsabilités quand à l'utilisation des appareils (téléchargements musical et vidéo frauduleux, stockage d'images à caractères violentes, extrémistes ou pédophiles). Le client reconnaît avoir été informé et conseillé sur les différences, performances et fonctionnalités du matériel proposé.

Confidentialité : Z Informatique se doit de maintenir la confidentialité et le secret professionnel sur les données et informations que tout appareil peut contenir et s'engage à ne pas divulguer ses informations.

Clause Réserve de Propriété : Les marchandises livrées demeurent propriété de Z INFORMATIQUE jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en accessoire, (Loi N°20335 du 12 Mai 1980). Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s’opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.

                                                                                                                                                                                                           Z INFORMATIQUE

2 - CONDITIONS GENERALES DE REPARATIONS

Prise en charge : À la prise en charge de l'appareil, un bon de réception/intervention est complété. Le client se doit de mentionner à ce moment toutes les anomalies ou pannes qu'il constate. Il se doit d'indiquer le cas échéant si l'appareil est sous garantie ou non et si celui-ci a déjà fait l'objet de réparation de la part d'un intervenant externe (agréé ou pas). Une liste des accessoires déposés avec l'appareil sera mentionnée sur le bon de réception/intervention. Pour les produits sous garantie un justificatif doit être fourni. Le vendeur stipule à la prise en charge de l'appareil les conditions de réparations et le montant de la facturation forfaitaire ou celui l'établissement d'un devis.

Z Informatique se réserve le droit de refuser tout appareils ne possédant pas de licence authentiques (systèmes exploitations, suites bureautiques, pro logiciels). Il appartient au client de mentionner tous mots de passe pouvant bloquer des accès.

Z Informatique s'engage à ne pas divulguer et ne pas conserver ces mots de passe. Dés le dépôt de l'appareil le client accepte les conditions générales de réparations.

Garantie et Garantie Constructeur : Tous les appareils vendus par Z Informatique bénéficient de la garantie constructeur. Les réparations sous garantie constructeur dont la vente n'a pas été réalisée par Z Informatique sont facturées sur un minimum forfaitaire pour la prise en charge de l'appareil (voir annexe tarifs réparations) et dans tous les cas avec facturation de la main d’oeuvre et des pièces au tarif en vigueur. Toutes pannes dues à des virus ou

logiciels espions, logiciels numéroteurs, conflits logiciels, détérioration ou instabilité du système d'exploitation ou des logiciels (dues aux pannes ou instabilité d'alimentation secteur ou anomalie des téléchargements) ne peuvent pas être prise en charge sous garantie et seront facturées. Les réparations sont garanties deux mois.

Devis : Les devis sont établis sur demande spéciale du client et dans tous les cas où le technicien le juge nécessaire. En cas de refus du devis par le client, des frais d’établissement du devis seront facturés à raison de 15 € HT forfaitaire. Nos devis sont toujours établis sous réserve du remplacement d’éventuelles pièces détachées trouvées défectueuses au moment de l’exécution de la réparation, auquel cas un devis complémentaire reprenant les dites pièces et la main d’oeuvre y afférente sera soumis pour approbation au client, étant précisé que toutes les prestations et réparations déjà effectuées en conformité avec le devis initial resteront dues. Les devis émis sont valables 15 jours à compter de la date de création ils sont émis sous réserve de disponibilité des pièces, des conditions économiques et fiscales en vigueur à la date d’acceptation.

Délais : Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne donne pas droit à quelconque dédommagement.

Réparation : Les réparations sous garantie ne font pas l'objet d'une facturation (hors exclusion: mauvaise utilisation, détérioration suite à un choc, déformation ou une chute, chocs électriques, dégâts des eaux). Les réparations hors garantie sont facturées sur le minimum forfaitaire pour la prise en charge de l'appareil (voir annexe tarifs réparations) et dans tous les cas avec facturation de la main d’oeuvre et des pièces au tarif en vigueur. Les réparations payantes sont garanties deux mois. Cette garantie ne s’applique que lorsqu’il s’agit du même défaut, hors exclusion (mauvaise utilisation, détérioration suite à un choc, déformation ou une chute, chocs électriques, dégâts des eaux).

Prestations Maintenances Révisions : Le client demande une révision de son appareil qui ne présente pas de dysfonctionnement ou, le produit en panne s’avère être utilisé dans un cadre particulier (utilisation intensive, professionnelle, location…). Les prestations sont facturées sur le minimum forfaitaire pour la prise en charge de l'appareil (voir annexe tarifs réparations) et dans tous les cas suivants le tarifs en vigueur.

Devis refusés ou sans réponse : Pour tous devis refusés ou sans réponse une facturation des frais de diagnostic / prise en charge seront facturés sur le minimum forfaitaire (voir annexe tarifs réparations). Les produits ne bénéficient d’aucune garantie de réparation.

Abandon du produit : Le client peut choisir d’abandonner son produit suite au devis établi. La mention « abandon » ainsi que le cachet de société et la signature du client devront être indiqués sur le devis retourné. Dans ce cas, les frais d’établissement du devis seront facturés à raison de 15 € HT forfaitaire.

Le minimum forfaitaire sera facturé pour la prise en charge de l'appareil (voir annexe tarifs réparations).

Défaut non constaté : Sous Garantie : pas de facturation. Hors Garantie : Le minimum forfaitaire sera facturé pour les frais de diagnostic, la prise en charge de l'appareil (voir annexe tarifs réparations). Les produits ne bénéficient d’aucune garantie de réparation.

Appareil économiquement irréparable : (vétusté ou dommage trop important) Le minimum forfaitaire sera facturé pour les frais de diagnostic, la prise en charge de l'appareil (voir annexe tarifs réparations). Les produits ne bénéficient d’aucune garantie de réparation.

Appareil non traité par Z Informatique : Pour la prise en charge d'appareil garantie constructeur ou non, mais nécessitant l'envoi auprès d'un service externe à Z Informatique, les frais administratifs, les frais d'emballage et d'expéditions et éventuellement les frais de contre remboursement seront facturés au client.

Appareil non repris : Les appareils non repris dans un délai d’un 2 mois seront considérés comme abandonnés et deviendront de plein droit la propriété de Z Informatique, sans information complémentaire de sa part auprès du client.

Clause Limitative de Responsabilité : Z Informatique se dégage de toute responsabilité en cas de perte de données. Le client doit assurer l'archivage et la sauvegarde des ces données de comptabilité, de paye, de gestion, des documents, d'agenda, de carnets d'adresse, courriers électroniques. Z Informatique ne peut être tenu responsable pour les défaillances de tous supports numériques quels qu'ils soient, et des dégâts causés au support d'enregistrement /sauvegarde (clés et disques amovibles, cartouches de sauvegardes, disquettes, disques durs, disques CD-ROM/DVD etc.…). Z Informatique ne peut pas être tenu responsable de la non réparation de tout appareils dans le cas ou le fabricant restreint les droits, accès qui pourrait bloquer tout dépannage (bios, modules ou pièces détachées spécifiques). Toute réclamation concernant d’éventuels accessoires manquants à la livraison (mentionnés sur le bon de réception /intervention) devra obligatoirement être communiquée à Z Informatique au plus tard 48 heures suivant la réception (jour ouvré). Z Informatique se dégage de toutes responsabilités quand à l'utilisation des appareils (téléchargements musical et vidéo frauduleux, stockage d'images à caractères violentes, extrémistes ou pédophiles). Le client reconnaît avoir été informé et conseillé sur légitimité de la réparation et des différences, performances et fonctionnalités proposés.

Confidentialité : Z Informatique se doit de maintenir la confidentialité et le secret professionnel sur les données et informations que tout appareil peut contenir et s'engage à ne pas divulguer ses informations

Règlement /Conditions de Paiement : Nos factures sont payables comptant, ou suivant les conditions de règlement décidées par Z INFORMATIQUE. Elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise. Aucun escompte n'est prévu en cas de règlement anticipé. Toute prestation est due comptant. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, Z  INFORMATIQUE pourra suspendre toutes les commandes en cours, et assistance téléphonique sans préjudice de toute autre voie d’action. Tout paiement postérieur à la date d'échéance figurant sur la facture ou tout défaut de paiement pourra entraîner l’exigibilité des frais bancaires d’impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêts légal, réduit prorata temporis, conformément à la loi 92.1442 du 31-12-1992. Tout mois commencé étant dû. Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier de contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement d’une somme fixe de 10 euros HT par dossier que le client défaillant s’engage à payer. Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en qualité de membre d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale. Pour toutes facturations clients en compte inférieur à 20 €uros hors taxes, des frais de facturation d'un montant de 1,80 € hors taxes seront appliqués en sus. Par sa signature, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Réparations.

Par sa signature, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Réparations.

                                                                                

                                                                                                                                                                                                           Z INFORMATIQUE

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